-
1 concession de voirie
административный договор о передаче за вознаграждение права использования определённых дорог частному лицу -
2 concession de voirie
сущ.2) юр. административный договор о передаче за вознаграждение права использования определённых дорог частному лицуФранцузско-русский универсальный словарь > concession de voirie
-
3 concession
f1) концессия2) предоставление; уступка ( прав)3) лицензия•- concession commerciale
- concession de droits
- concession de droits d'exploitation
- concession exclusive
- concession fermée
- concession de garanties
- concession immobilière
- concession de licence
- concession de licence obligatoire
- concession de licences d'exploitation
- concession de logement
- concession d'une marque
- concession ordinaire
- concession de la pension
- concession d'un prêt
- concession de service public
- concession d'une sous-licence
- concession tarifaire
- concession territoriale
- concession totale
- concession d'usage
- concession de voirie -
4 concession
f1) концессияobtenir la concession de — получить концессию на...concession d'eau — разрешение на подключение к водопроводной сети2) уступка3) пожалование4) лицензия5) купленное [арендованное] место на кладбище6) афр. участок с жилыми постройками
См. также в других словарях:
Concession de voirie — Droit administratif: contrat administratif autorisant une occupation privative d une portion de la voirie par un particulier moyennant une redevance … Lexique de Termes Juridiques
concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… … Encyclopédie Universelle
Tram parisien — Tramway d Île de France Tramway d Île de France Situation Île de France Type Tramway Entrée en service 1992 Lignes … Wikipédia en Français
Tramway d'Île-de-France — Situation Île de France Type Tramway Entrée en service 1992 … Wikipédia en Français
Tramway de Paris — Tramway d Île de France Tramway d Île de France Situation Île de France Type Tramway Entrée en service 1992 Lignes … Wikipédia en Français
Tramway en Île-de-France — Tramway d Île de France Tramway d Île de France Situation Île de France Type Tramway Entrée en service 1992 Lignes … Wikipédia en Français
Tramway parisien — Tramway d Île de France Tramway d Île de France Situation Île de France Type Tramway Entrée en service 1992 Lignes … Wikipédia en Français
Transport en Nouvelle-Calédonie — Les réseaux de transport en Nouvelle Calédonie sont soumis à un certain nombre de contraintes géographiques : l insularité, le climat, l éloignement de la Métropole (distante d environ 17 000 kilomètres), l aspect relativement étendu de … Wikipédia en Français
Liste Des Tramways En Asie — Liste des réseaux de tramways urbains et suburbains existants ou ayant existé sur le continent asiatique. Autres listes par continents : Liste des tramways en Afrique Liste des tramways en Amérique du Nord Liste des tramways en Amérique du… … Wikipédia en Français
Liste des tramways en Asie — Liste des réseaux de tramways urbains et suburbains existants ou ayant existé sur le continent asiatique. Autres listes par continents : Liste des tramways en Afrique Liste des tramways en Amérique du Nord Liste des tramways en Amérique du… … Wikipédia en Français
Liste des tramways en asie — Liste des réseaux de tramways urbains et suburbains existants ou ayant existé sur le continent asiatique. Autres listes par continents : Liste des tramways en Afrique Liste des tramways en Amérique du Nord Liste des tramways en Amérique du… … Wikipédia en Français
